Du 12 juin au 13 juillet 2014, le Brésil sera l'hôte de la coupe du monde de football. Pareille compétition va attirer un grand nombre de spectateurs et spectatrices : 600 000 visiteurs du monde entier attendus au Brésil et 3 millions de brésilien-nes y assisteront.

Il ne faut pas occulter la réalité, la législation en matière de prostitution pèse dans le choix des pays sélectionnés pour accueillir les grandes compétitions sportives.

La prostitution, au Brésil, est légale à partir de 18 ans. Si l'âge du consentement pour les relations sexuelles est fixé en théorie à 14 ans, en pratique des hommes ayant eu des relations tarifées avec des petites filles de moins de 12 ans n'ont pas été sanctionnés. 500 000 jeunes filles et jeunes garçons sont concernés par la prostitution, en plus des adultes.

Cette coupe du monde comme les précédentes va favoriser la demande donc encourager l'offre. Il est dommage qu'aucun pays, qu'aucun organisme ne fassent le choix d'une campagne de prévention des violences sexuelles et donc de la prostitution conjointement à la tenue des grandes manifestations sportives. Ces violences sont également encouragées par la prise excessive d'alcool au moment des matchs et après le dernier coup de sifflet.

La prostitution n’est pas une fatalité humaine. Comme nous l’avions affirmé lors de la Coupe du monde en 2006 en Allemagne, avec la Coalition contre le trafic des femmes (CATW), nous réitérons notre appel pour ce rendez-vous sportif qui doit rester une fête digne et solidaire : Acheter du sexe n’est pas un sport.

Femmes solidaires est un mouvement féministe abolitionniste membre d'abolition 2012. Nous souhaitons la reconnaissance de la responsabilité des clients dans le système prostitueur à travers la pénalisation de ces derniers. L'impunité doit cesser et la criminalisation doit changer de camps, les personnes prostituées ne sont pas des auteurs mais des victimes de violences sexuelles. Nous sommes partenaires et relais en France de l'appel joint, lancé par la Coalition contre le trafic des femmes (CATW) condamnant le recours à la prostitution pendant la coupe de monde de foot au Brésil. Cette pétition a déjà été signée par de nombreuses associations et personnalités.

La France est "normalement" abolitionniste. Elle a – comme le Brésil – ratifié la CEDAW ou Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes qui affirme dans son article 6 que les Etats signataires « prennent toutes les mesures appropriées, y compris des dispositions législatives, pour réprimer, sous toutes leurs formes, le trafic des femmes et l’exploitation de la prostitution des femmes ». Elle a aussi ratifié la convention de 1949 et le protocole de Palerme.

A ce titre nous appelons les joueurs de l'équipe de France qui portent si fièrement les couleurs de notre pays et dont Didier Deschamps exige un "devoir d'exemplarité", à se positionner clairement pour l'abolition de la prostitution en affirmant "Acheter du sexe n'est pas un sport". C'est votre devoir envers la jeunesse. Vous avez su combattre le racisme sur les pelouses, abolissez le sexisme aux abords des stades.

Joueurs et joueuses, sportifs et sportives, passionné-es de sport et de foot, personnalités de toutes les sphères : TWITTEZ à travers la planète et déclarez publiquement : « Acheter du sexe n'est pas un sport ».

Madame la sénatrice, Monsieur le sénateur,

Le 23 avril dernier, le gouvernement a rendu publique une liste de textes qui allaient être discutés dans les assemblées d'ici la fin Juin et nous constatons que le projet de loi relatif à l'abolition de la prostitution n'y figure pas.

Nous nous étonnons de ne pas voir le projet de loi inscrit à l'ordre du jour du calendrier de vos séances alors que la fin des différentes auditions par la commission est prévue le 28 Mai.

Ce projet de loi est pour nous essentiel au regard de la position abolitionniste de la France ( dans les instances internationales)et s'inscrit dans le continuum de la lutte des violences faites aux femmes, dans la lutte contre le système de traites des êtres humains et contre la marchandisation des corps.

Femmes Solidaires tient tout particulièrement à vous faire part de son inquiétude face à l'absence du projet de loi au calendrier du sénat.Et vous demandons de bien vouloir accorder de l'intérêt à notre demande pour réintroduire au calendrier parlementaire le projet de loi afin qu'il y soit inscrit comme il avait été initialement prévu.

C'est une loi attendue pour la mise en place effective de la suppression du système prostitueur et de la transformation des mentalités.

Vous comprendrez donc, notre vigilance sur ce sujet.

Veuillez agréer, Madame la sénatrice, Monsieur le sénateur, l'expression de nos salutations distinguées.

L’autorité parentale, cet ensemble de droits et de devoirs des parents à l’égard de leur(s) enfant(s) mineur(s) demeure une question importante. Mais elle ne peut et ne doit être déconnectée de celle des personnes victimes de violences conjugales ni de celle des enfants victimes de violences intrafamiliales. En effet, il est primordial qu’il existe une loi particulière sur les violences faites aux femmes et sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Toutefois, afin de garantir l’efficacité de ces dispositifs législatifs, ces questions doivent être prises en compte dans l’ensemble des lois pouvant directement ou indirectement s’en trouver impactées.

Dans les trois dernières années, 201 0001 femmes en moyenne par an ont été victimes de violences physiques et/ou sexuelles de la part de leur ancien ou actuel partenaire. Parmi ces femmes, seules 16% d’entre elles, soit 31 000, déclarent avoir déposé une plainte suite à ces violences. Le projet de loi n’exclut l’exercice conjoint de l’autorité parentale que si le parent auteur de violences a été condamné pour ces faits. Cela signifie donc que les 170 000 femmes victimes de violences qui n’ont pas porté plainte, seront contraintes de se plier aux règles de l’exercice conjoint de l’autorité parentale, risquant de se mettre elles et/ou leurs enfants en danger. De plus, si elles refusent de l’appliquer, elles se retrouvent alors en infraction judiciaire. En l’état, cela revient à considérer que les enfants ne sont pas impactés par les violences exercées par leur père sur l’autre parent et à nier le statut de victime aux femmes subissant des violences et n’ayant pas porté plainte.

De même, la question de la médiation familiale dans le cas des violences conjugales, de l’avis des professionnelles intervenant auprès des victimes, est totalement inadaptée. Or dans le texte de loi, le recours à cette forme de médiation est fortement encouragé.

Il est donc indispensable que les articles de la proposition de loi (essentiellement les articles 3, 5, 6, 7, 8, 16, 17 et 18) intègrent une disposition définissant les cas de violences (avérées ou vraisemblables) comme des exceptions n’ouvrant pas au parent auteur de violences les droits que la proposition de loi prétend lui offrir.

En outre, la loi comporte également des lacunes concernant la prise en compte des évolutions que connait la société et plus particulièrement la composition des familles. Ainsi les personnes homosexuelles subissent de lourdes discriminations comme en atteste le récent refus d’adoption de l’enfant du conjoint par le TGI de Versailles au sein d’un couple homosexuel marié. Ce refus est d’autant plus incompréhensible que la loi l’autorise ! L’absence de précision dans la loi concernant la situation des parents homosexuels laisse craindre qu’il sera beaucoup plus difficile pour eux d’obtenir le mandat d’éducation quotidienne qui permet au tiers d’accomplir les actes usuels de l’autorité parentale.

Nous, Femmes Solidaires, qui sommes confrontées quotidiennement aux conséquences trop souvent dramatiques résultant des violences conjugales, aux côtés de nombreuses autres associations féministes, nous opposons à cette proposition de loi.

En revanche, nous réaffirmons la nécessité d’une loi qui protégerait efficacement les parties qui en ont le plus besoin parce qu’elles se trouvent en situation de vulnérabilité lors de la dissolution d’une famille, et qui n’aggraverait pas des situations difficiles. Nous sommes favorables à une loi qui prenne véritablement en compte toutes les familles et leur accorde des droits strictement égaux. A l’heure actuelle, cette loi n’existe pas. Elle est pourtant nécessaire en ce qu’elle pourrait apporter des réponses apaisantes dans des contextes particulièrement douloureux.

Vous pouvez consulter ici le communiqué national commun à de nombreuses organisations, dont Femmes solidaires.

A Lyon, le rassemblement aura lieu à 18h30 place des Terreaux.

Nous vous attendons nombreuses et nombreux !

Nous vous proposons de venir vous informer, débattre et échanger sur le thème des femmes et de la culture le samedi 12 avril de 9h30 à 11h30 dans notre local départemental, 218 rue Garibaldi, Lyon 3ème.

Cette rencontre est ouverte à toutes et tous, adhérent-es ou non de Femmes solidaires.