Avec la Sénatrice Brigitte GONTHIER-MAURIN, Présidente de la Délégation aux droits des femmes, et la Sénatrice Michelle MEUNIER, Rapporteure de la Commission spéciale, les 60 associations du collectif Abolition2012 réaffirment que la prostitution constitue une violence et un obstacle à l’égalité entre les femmes et les hommes, dont il faut tirer les conséquences en engageant la responsabilité de l’acheteur d’actes sexuels. 

 

Notre société ne peut plus faire comme si l’acheteur d’actes sexuels n’existait pas ! C’est lui le moteur de la violence prostitutionnelle. C’est lui qui paye pour commettre sur autrui des actes sexuels non désirés.

Nos associations constatent que la France démantèle environ 50 réseaux de proxénétisme par an et qu’après chaque démantèlement, un nouveau réseau apparaît, car aucune mesure n’est prise pour décourager la demande !

Nous demandons donc que le 4e pilier de la loi, la responsabilisation des acheteurs, retiré du texte par la Commission, y soit réintégré au cours du processus démocratique.

Le collectif salue par ailleurs le renforcement, par la Commission spéciale du Sénat, de toutes les autres dispositions de la proposition de loi : mesures de prévention, de protection et d’insertion sociale et professionnelle, financées notamment par tous les biens et produits confisqués aux proxénètes, abrogation du délit de racolage, autorisation de séjour, accès au logement, formation des travailleurs sociaux, etc.

Abolition2012 rappelle que l’Europe, à la suite de la France, s’est engagée sur la voie d’une véritable politique abolitionniste, avec le vote de deux résolutions du Parlement européen et de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, les 26 février 2014 et 8 avril 2014, qui reconnaissent que la responsabilisation de l’acheteur d’actes sexuels, fondée sur le modèle suédois, est l’outil le plus efficace pour lutter contre la traite et la violence prostitutionnelle.

Abolition2012 rappelle enfin que le Gouvernement s’est engagé à faire adopter par le Parlement, avant fin 2014, la proposition de loi relative à la prostitution, qui a d’ores et déjà été adoptée en première lecture par 268 députéEs (deux tiers des suffrages exprimés), lors d’un vote solennel.

En conséquence, nous demandons au Gouvernement de respecter le calendrier qu’il a annoncé et de procéder à l’inscription de la proposition de loi à l’ordre du jour du Sénat.

Depuis de nombreuses années, Femmes solidaires travaillent avec des femmes Afars qui luttent contre l'excision. 

La journaliste Mina Kaci a réalisé un reportage sur ce projet que vous pouvez lire ici. 

A la fin de l'article vous pouvez consulter une video de l'interview de notre Présidente nationale, Sabine Salmon, expliquant notre partenariat.

Dans notre département, c'est le comité Femmes solidaires de Chaponost-Oullins qui suit et soutient ce projet depuis le début.

Nous vous proposons une rencontre autour de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique dite Convention d'Istanbul.

Cette rencontre aura lieu samedi 28 juin de 9h à 12h dans notre local départemental, 218 rue Garibaldi, Lyon 3ème.

La campagne internationale "Acheter du sexe n'est pas un sport" se poursuit.

Notre Présidente nationale, Sabine Salmon, et la Rédactrice en Cheffe de Clara-magazine, Carine Delahaie, ont coécrit une tribune dans le cadre de cette campagne ; vous pouvez la lire ici.

Du 12 juin au 13 juillet 2014, le Brésil sera l'hôte de la coupe du monde de football. Pareille compétition va attirer un grand nombre de spectateurs et spectatrices : 600 000 visiteurs du monde entier attendus au Brésil et 3 millions de brésilien-nes y assisteront.

Il ne faut pas occulter la réalité, la législation en matière de prostitution pèse dans le choix des pays sélectionnés pour accueillir les grandes compétitions sportives.

La prostitution, au Brésil, est légale à partir de 18 ans. Si l'âge du consentement pour les relations sexuelles est fixé en théorie à 14 ans, en pratique des hommes ayant eu des relations tarifées avec des petites filles de moins de 12 ans n'ont pas été sanctionnés. 500 000 jeunes filles et jeunes garçons sont concernés par la prostitution, en plus des adultes.

Cette coupe du monde comme les précédentes va favoriser la demande donc encourager l'offre. Il est dommage qu'aucun pays, qu'aucun organisme ne fassent le choix d'une campagne de prévention des violences sexuelles et donc de la prostitution conjointement à la tenue des grandes manifestations sportives. Ces violences sont également encouragées par la prise excessive d'alcool au moment des matchs et après le dernier coup de sifflet.

La prostitution n’est pas une fatalité humaine. Comme nous l’avions affirmé lors de la Coupe du monde en 2006 en Allemagne, avec la Coalition contre le trafic des femmes (CATW), nous réitérons notre appel pour ce rendez-vous sportif qui doit rester une fête digne et solidaire : Acheter du sexe n’est pas un sport.

Femmes solidaires est un mouvement féministe abolitionniste membre d'abolition 2012. Nous souhaitons la reconnaissance de la responsabilité des clients dans le système prostitueur à travers la pénalisation de ces derniers. L'impunité doit cesser et la criminalisation doit changer de camps, les personnes prostituées ne sont pas des auteurs mais des victimes de violences sexuelles. Nous sommes partenaires et relais en France de l'appel joint, lancé par la Coalition contre le trafic des femmes (CATW) condamnant le recours à la prostitution pendant la coupe de monde de foot au Brésil. Cette pétition a déjà été signée par de nombreuses associations et personnalités.

La France est "normalement" abolitionniste. Elle a – comme le Brésil – ratifié la CEDAW ou Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes qui affirme dans son article 6 que les Etats signataires « prennent toutes les mesures appropriées, y compris des dispositions législatives, pour réprimer, sous toutes leurs formes, le trafic des femmes et l’exploitation de la prostitution des femmes ». Elle a aussi ratifié la convention de 1949 et le protocole de Palerme.

A ce titre nous appelons les joueurs de l'équipe de France qui portent si fièrement les couleurs de notre pays et dont Didier Deschamps exige un "devoir d'exemplarité", à se positionner clairement pour l'abolition de la prostitution en affirmant "Acheter du sexe n'est pas un sport". C'est votre devoir envers la jeunesse. Vous avez su combattre le racisme sur les pelouses, abolissez le sexisme aux abords des stades.

Joueurs et joueuses, sportifs et sportives, passionné-es de sport et de foot, personnalités de toutes les sphères : TWITTEZ à travers la planète et déclarez publiquement : « Acheter du sexe n'est pas un sport ».

Madame la sénatrice, Monsieur le sénateur,

Le 23 avril dernier, le gouvernement a rendu publique une liste de textes qui allaient être discutés dans les assemblées d'ici la fin Juin et nous constatons que le projet de loi relatif à l'abolition de la prostitution n'y figure pas.

Nous nous étonnons de ne pas voir le projet de loi inscrit à l'ordre du jour du calendrier de vos séances alors que la fin des différentes auditions par la commission est prévue le 28 Mai.

Ce projet de loi est pour nous essentiel au regard de la position abolitionniste de la France ( dans les instances internationales)et s'inscrit dans le continuum de la lutte des violences faites aux femmes, dans la lutte contre le système de traites des êtres humains et contre la marchandisation des corps.

Femmes Solidaires tient tout particulièrement à vous faire part de son inquiétude face à l'absence du projet de loi au calendrier du sénat.Et vous demandons de bien vouloir accorder de l'intérêt à notre demande pour réintroduire au calendrier parlementaire le projet de loi afin qu'il y soit inscrit comme il avait été initialement prévu.

C'est une loi attendue pour la mise en place effective de la suppression du système prostitueur et de la transformation des mentalités.

Vous comprendrez donc, notre vigilance sur ce sujet.

Veuillez agréer, Madame la sénatrice, Monsieur le sénateur, l'expression de nos salutations distinguées.