samedi 26 mai 2012

15:55

Handball féminin et pétition "A la télé pas de filles hors-jeu"

mercredi 23 mai 2012

14:50

Loi contre le harcèlement sexuel : 2 ministres rencontrent des associations féministes


Le lundi 21 mai 2012, a eu lieu dans les locaux de l’AVFT une réunion de travail entre Najat Vallaud Belkacem, Ministre des Droits des Femmes, Christiane Taubira, Garde des Sceaux, les associations AVFT, Marche Mondiale des Femmes, Femmes solidaires, CLASCHES et une avocate spécialisée.
Cette démarche, initiée par les deux ministres, est à la fois historique et à la hauteur des enjeux politiques, juridiques et humains soulevés par le harcèlement sexuel et l’abrogation du délit. Lors d’un échange de plus d’une heure, nous avons : 
  • Evoqué l’impact de l’abrogation du délit français de harcèlement sexuel sur les droits des femmes à travers le monde 
  • Défendu la proposition de loi de l’AVFT dans son intégralité 
  • Expliqué pourquoi les deux propositions de loi déjà déposées par des sénateurs, sans aucune concertation avec les associations spécialisées, sont inacceptables 
  • Demandé la possibilité de mettre en cause la responsabilité conjointe du sous-traitant et de la société qui y fait appel, en cas de harcèlement sexuel commis sur une salariée du sous-traitant
  • Insisté sur la nécessité de procéder aux réformes garantissant les droits des victimes de harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur et la recherche
Compte tenu de nos échanges et de la nécessité de conjuguer la qualité des travaux législatifs à l’urgence de combler le vide juridique, les deux ministres se sont engagées à présenter le plus rapidement possible un calendrier des réformes.
Nous avons indiqué que nous continuerons la mobilisation engagée par les associations pour une loi conforme aux intérêts des victimes. 

vendredi 4 mai 2012

09:35

Intolérable : la loi sur le harcèlement sexuel a été abrogée !


Intolérable : la loi sur le harcèlement sexuel a été abrogée !
Nous exigeons une nouvelle loi !
20 ans après son vote, exigeons un droit juste et efficace !


Le 4 mai 2012, le Conseil Constitutionnel, saisi d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité, a déclaré non conforme la loi sur le harcèlement sexuel et l’a immédiatement abrogée.

La condamnation de Gérard Ducray, ancien secrétaire d’État, ancien ministre, élu municipal, avocat, condamné pour harcèlement sexuel à l’encontre de trois femmes en mars 2011 est, par conséquent, annulée, ainsi que toutes les procédures pénales en cours.

Pour la première fois dans l’histoire des luttes féministes, une loi est abrogée vingt ans après avoir été votée et alors même que l’AVFT avait alerté les pouvoirs publics sur sa non-conformité à la Constitution et sur son inefficacité pour les victimes.

Jusqu’au vote, le cas échéant, d’une nouvelle loi, les victimes sont abandonnées par la justice. Le message d’impunité ainsi adressé aux harceleurs est révoltant.

Le Conseil Constitutionnel : Article 1er.- L'article 222-33 du code pénal est contraire à la Constitution. Article 2.- La déclaration d'inconstitutionnalité de l'article 1er prend effet à compter de la publication de la présente décision dans les conditions fixées au considérant 7. Article 3.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée. Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 3 mai 2012, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Hubert HAENEL et Pierre STEINMETZ.


Nous, associations et collectifs féministes, organisations syndicales, partis politiques soussignés, 
exigeons une réforme des dispositions juridiques relatives au harcèlement sexuel.
 

NOUS NOUS MOBILISERONS JUSQU'A CE QU’ELLE SOIT RÉALISÉE !

Premières signatures : Marche Mondiale des Femmes, Femmes Solidaires, AVFT Libres et Egales, Collectif National Droits des Femmes, ,Collectif Féministe contre le Viol Elues contre les Violences faites aux Femmes, le Clasches, AG de féministes et de lesbiennes, Union syndicale Solidaires, Association Droits des Femmes XXème, L’Égalité c’est pas sorcier, la CLEF, la Gauche anticapitaliste…