lundi 17 décembre 2007

17:33

Pétition pour l'amélioration de l'aide juridictionnelle

Aide juridictionnelle :
Pour garantir l'accès à la justice pour toutes et tous
Pour une rémunération juste et rapide des avocats !


Pour un meilleur accès au droit pour les femmes à revenus modestes, Femmes Solidaires demande au gouvernement :
- Une réforme de l'aide juridictionnelle ; un accès au droit élargi et simplifié des citoyens à la justice
- D'élever le plafond des ressources de l'aide juridictionnelle à 1300 € (il est actuellement à 874 € par mois)
- L'aide juridictionnelle "systématique" pour toutes les associations qui se portent partie civile
- Une augmentation de 15% de l'aide juridictionnelle en 2008
- Une juste rémunération servie au titre de l'aide juridictionnelle, en fonction de la charge de travail de l'avocat, et non plus "une rétribution"
- D'augmenter significativement les plafonds de l'aide juridictionnelle partielle permettant à l'avocat de bénéficier d'une véritable rémunération soumise au contrôle du Bâtonnier et au justiciable d'une TVA limitée à 5,5%
- Une provision de 50% de l'aide juridictionnelle accordée aux avocats au départ de la procédure.

Femmes Solidaires accueillent des milliers de femmes victimes de violences, d'atteintes aux droits du travail et de discrimination. Or, 5 millions de femmes vivent sous le seuil de la pauvreté en France.

Le droit à la Justice et à l'assistance d'un avocat pour les femmes à revenus modestes est indispensable pour faire respecter les droits de toutes les femmes.

L'aide juridictionnelle est un devoir de l'Etat.

Pour permettre à toutes les femmes de se défendre, il faut rémunérer les avocats. Ces avocats qui choisissent de défendre toutes ces femmes quels que soient leurs revenus doivent être soutenus pour obtenir une aide juridictionnelle à hauteur de leur engagement et de leur investissement personnel.

Obtenir les moyens d'assurer une défense de qualité est une condition pour garantir l'égalité pour toutes devant la justice.

Si vous souhaitez signer la pétition ou obtenir plus d'informations sur l'aide juridictionnelle, contactez-nous : femmessolidairesrhone@voila.fr