Femmes solidaires contre la Gestation Pour Autrui

La révision prochaine de la loi bioéthique du 6 août 2004 doit analyser les conséquences sociales, juridiques, morales et culturelles de l'évolution des pratiques médicales sur le corps humain.

Notre association Femmes solidaires a particulièrement étudié le domaine de l’aide médicale à la procréation et souhaite présenter au législateur les arguments qui nous conduisent à la plus grande vigilance à propos de la gestation pour autrui.
Nous rappellerons l’article 16-1 du code civil qui stipule en 2004 que « le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial ».
Usant d’une exploitation compassionnelle de quelques cas individuels, proclamant un droit absolu à l’enfant, privilégiant la vision génétique de la filiation, certains courants de pensée font pression au prétexte que supprimer un interdit serait par nature un progrès.

Nous affirmons bien au contraire que :
- la gestation pour autrui ne doit pas être confondue avec l’assistance médicale à la procréation en ce sens qu’elle ne fait appel à aucune innovation ou technique médicale
- loin d’offrir une « parentalité progressiste », la gestation pour autrui induit des pratiques marchandes attentatoires à la dignité humaine, qu’elle fasse l’objet d’un contrat marchand ou se pare d’une relative gratuité
- même si les partisans de la gestation pour autrui usent d’un vocabulaire trompeur, ils n’en demeurent pas moins les commanditaires passant contrat avec une gestatrice dont personne ne pourra jamais attester de sa réelle liberté de consentement.

Parce que nous dénonçons l’esclavage et la prostitution, parce que nous ne cesserons de combattre pour que l’intégrité physique de chaque femme soit protégée, nous refusons que les femmes soient utilisées pour leur capacité gestationnelle.
Face à un marché procréatif qui profite de la souffrance de couples stériles en désir d’enfant, constatant la multiplicité des contentieux liés à ces transactions, la loi se doit d’être protectrice et civilisatrice en reconduisant l’interdiction pure et simple de la gestation pour autrui car louer son utérus est incontestablement l’aliénation suprême infligée à une femme.

Reconnaître la détresse de certains couples dont la stérilité ne peut être surmontée par la PMA et qui de fait seraient tentés par la gestion par autrui, nous conduit à considérer comme urgente et justifiée l’amélioration de la procédure de l’adoption.
Même si notre pays est le deuxième au monde pour le nombre d’adoptions (5000 enfants en 2005), nous suggérons que cette procédure de l’adoption soit simplifiée et accélérée, dotée de réels moyens, ouverte aux couples homosexuels par la légalisation de l’homoparentalité.
Si nous réfutons le droit absolu à l’enfant, nous soutenons le droit de l’enfant à avoir une famille.

Maintenir l’interdiction de la gestation pour autrui c’est confirmer qu’en matière de bioéthique notre législation s’honore d’être progressiste en ce sens qu’elle protège la dignité des personnes et tout spécialement la dignité des femmes les plus fragilisées.