Faire enfin reculer la prostitution en France et engager la société auprès de ses victimes : le principe est acquis, place à la loi !

Communiqué des associations membres d'Abolition 2012

 

Pour la troisième fois en deux ans, les député-es de tous bords s’accordent autour d’une refonte globale et cohérente des politiques publiques en matière de prostitution : après le rapport Bousquet-Geoffroy et la résolution réaffirmant la position abolitionniste de la France, le rapport d’information Olivier vient en effet d’être adopté à l’unanimité des membres de la délégation aux droits des femmes.

Nos 55 associations de soutien aux personnes prostituées, de lutte contre les violences faites aux femmes et de promotion de l’égalité femmes-hommes s’en félicitent vivement et prennent date : la prostitution étant la dernière des violences faites aux femmes dont les victimes sont encore pénalisées et les auteurs impunis, nous exigeons l’adoption effective d’une loi pour le 25 novembre 2013 !

Nous prendrons le temps d’analyser avec attention chacune des 40 recommandations du rapport Olivier et les confronterons à l’expertise de terrain et de fond de chacune de nos associations. Mais nous saluons solennellement dès aujourd'hui les 4 grands axes du rapport :
- Mieux lutter contre les réseaux de traite et de proxénétisme
- Accompagner globalement les personnes prostituées, notamment en les aidant à sortir de la prostitution
- Renforcer l'éducation à la sexualité et la prévention
- Responsabiliser les clients et pénaliser l'achat d'actes sexuels
Transposés en dispositions législatives, ces 4 axes permettraient d’engager toute la société auprès des victimes de cette forme particulièrement violente d'exploitation que représente la prostitution.

Nous veillerons donc à ce que chacune de nos recommandations ci-dessous soient reprises à l’occasion de l’examen d’une grande loi globale abolitionniste.

I- L’ inversion de la charge pénale : une exigence de justice et de protection des femmes ! 


1- Abrogation du délit de racolage qui, depuis 1939, pèse injustement sur les personnes prostituées alors que sa rédaction permettrait d’interpeller les clients prostitueurs. 


2- Création d’un délit sanctionnant tout achat d’un acte sexuel pour mettre fin aux droits des hommes à imposer un rapport sexuel par l’argent
 

II- Le renforcement de la politique pénale de lutte contre le proxénétisme et l’indemnisation de ses victimes 
3- L’arsenal juridique français en la matière est très bon mais doit être mieux utilisé, notamment en confisquant systématiquement les biens du proxénétisme en plus des peines de prison prononcées. 


4- Inclure le proxénétisme dans la liste des crimes les plus graves ouvrant le droit à une indemnisation (art 7 06-3 du Code de procédure pénale)

III- De véritables alternatives à la prostitution, y compris pour les personnes étrangères. 


5- Lancement d’un plan Marshall pour les alternatives à la prostitution et financement d’un accompagnement social global vers une insertion socio professionnelle 


6- Mise en place d’un partenariat de confiance « Etat, association, personne prostituée » pour octroyer un titre de séjour aux personnes étrangères qui ne peuvent pas dénoncer leur proxénète (peur des représailles, menaces sur la famille au pays) mais qui ont effectivement rompu avec le milieu prostitutionnel et s’engagent dans un programme de sortie de la prostitution, avec un accompagnement associatif.

IV- Une politique ambitieuse d’éducation à l’égalité et à la sexualité, de prévention et d’information. 


7- Développement d’une politique ambitieuse d’éducation à la sexualité et à l’égalité entre les filles et les garçons incluant une lutte contre le sexisme. 


8- Mise en place d’une politique de prévention des risques prostitutionnels. 
9- Mise en place de la formation des professionnels (police, justice, travail social, professionnels de la santé) 


10- Mise en œuvre de campagnes de sensibilisation à la violence que constitue la prostitution et dénonciation de l’achat de tout acte sexuel (tel que prévu dans le plan interministériel de lutte contre les violences 2011-2013.