La réforme des collectivités porte atteinte à l’égalité femme-homme

Femmes solidaires mouvement féministe lutte contre les violences et les discriminations dont sont victimes les femmes et promeut une société plus égalitaire, anime depuis les élections municipales de 2008 un réseau d’élues locales et nationales engagées sur ces thématiques. En effet à chaque échéance électorale, notre association encourage les femmes, quelle que soit leur appartenance à un parti ou non, à s’engager en politique. Elle favorise des réflexions et modes d’action pour leur permettre d’exercer leur mandat dans de bonnes conditions et par la même améliorer celles de leurs collègues hommes. L’association nationale souhaite donner lecture du communiqué suivant :

« Nous, Femmes solidaires et élues de notre réseau, dans notre diversité politique, sommes inquiètes du projet de réforme des collectivités territoriales examinée actuellement par le Parlement. En effet, cette réforme risque de compromettre des années d’avancées féministes et de combat pour plus de démocratie dans la vie locale. Annoncée comme un « enjeu majeur et prioritaire » du gouvernement actuel, nous qui sommes en prise directe avec la réalité souvent douloureuse, dans ces temps de crise, de nos concitoyennes et concitoyens voulons exprimer les réserves suivantes :

• La réforme prévoit des conseillers territoriaux uniques en remplacement des conseillers généraux et régionaux à partir de 2014 élu-e-s au scrutin uninominal pour 80 % d’entre eux.
  Cette modification des modes de gouvernance locale n’est pas de nature à favoriser la parité en politique. Seul le mode de scrutin à la proportionnelle possède un caractère restrictif suffisant pour installer une parité durable dans notre pays. Un scrutin nominal qu’il soit à un ou deux tours favorise la représentation masculine car les têtes de liste qui seront choisies (essentiellement des hommes) sont déjà installées et reconnues par le public. Ce scrutin ne favorise pas la représentation des femmes en politique.
  

• La réforme prévoit la suppression de la taxe professionnelle.
  Cette taxe couvre aujourd’hui en moyenne la moitié des dépenses des villes. Cette disposition risque d’accroître les impôts locaux et donc peser sur les foyers et notamment sur les plus démunis dont les foyers monoparentaux à 80 % féminins. Les compensations financières de l’Etat baisseront chaque année de 10 % pour disparaitre complètement d’ici 10 ans.
  

• La réforme prévoit une modification des champs de compétences des collectivités locales.
  En restant la seule collectivité territoriale à garder une clause de compétence générale, la ville risque de devenir la seule offre de service public possible pour les usagers en dehors de l’Etat. Elle devra être plus compétente en ayant moins de moyens. Les autres collectivités, département et région devront s’en tenir aux compétences fixées par la loi. Bientôt la ville devra prendre en charge les enfants de la crèche à l’université, les transports des usagers, s’occuper des loisirs et enrichir le lien social en étant la seule ressource des associations en dehors du privé qui n’est pas très intéressé aux activités non lucratives. La mise à mal des services publics et la condamnation des associations à la précarité détérioreront sérieusement la vie des femmes et le bien être des familles. De plus la compétence générale déléguée à des grandes mégapoles aggravera les inégalités territoriales.
  

Nous souhaitions intervenir dans ce débat sur ces trois points en priorité et appelons les sénateurs sénatrices et député-es à ne pas voter cette réforme. Il en va de l’avenir des femmes, de l’existence des associations d’éducation populaires et de la démocratie.